Mme Potinière nous a souvent aidé depuis le lancement de ce site, notamment pour rencontrer les différentes associations de la région nantaise œuvrant dans le domaine de l’autisme, mais aussi pour rencontrer les employeurs et les organismes publics tels que Pôle-Emploi. Dans sa vie professionnelle, elle est assistante de formation et connaît quels sont les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi dont peuvent bénéficier les personnes autistes. Il est vrai qu’il n’est pas toujours évident de se repérer parmi tout ce qui a été mis en place au fil des ans. Nous la remercions pour cette synthèse qui demande un réel travail. —

1. Travailler dans le milieu ordinaire

Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d’un statut de salarié à part entière, et donc des dispositions du code de travail et de la convention collective applicable à l’entreprise qui les embauche. Des aides sont prévues, pour elles-mêmes et leur employeur, afin de faciliter leur accès et leur maintien dans l’emploi.

1.1 Dans une entreprise « classique »

Lorsque vous travaillez en milieu ordinaire, que ce soit en entreprise, dans une association ou encore dans la fonction publique, vous êtes salarié. Pour ces personnes, un dispositif d’aide a été créé en 2016 : le dispositif de l’emploi accompagné.

L’emploi accompagné est un appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail. Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur.

Cet accompagnement présente 3 caractéristiques :

  • il bénéficie à la personne en situation de handicap tout au long de son parcours professionnel, au moment de sa recherche d’emploi mais également lorsqu’elle est en poste ;
  • il bénéficie à la fois à la personne en situation de handicap et à son employeur, lorsque elle est en poste ;
  • il associe les acteurs du médico-social et les acteurs de l’emploi, que ce soit au niveau de la mise en œuvre du dispositif ou de son pilotage (dispositif piloté par les Agences régionales de santé, en lien étroit avec l’État, l’Agefiph et le FIPHFP).

Le dispositif d’emploi accompagné est mis en œuvre sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en complément d’une décision d’orientation. Dès lors que la CDAPH s’est prononcée pour la mise en place d’un dispositif d’emploi accompagné au profit d’un travailleur handicapé, une convention individuelle d’accompagnement est conclue entre la personne morale gestionnaire du dispositif, la personne accompagnée ou son représentant légal et son employeur. Cette convention précise, notamment les modalités d’accompagnement et de soutien du travailleur handicapé et de l’employeur, particulièrement sur le lieu de travail.

Télécharger le Guide pratique de l’emploi accompagné

1.2 Dans une entreprise adaptée

Les entreprises adaptées sont un type particulier d’entreprise du milieu ordinaire qui doivent employer au minimum 55 % de personnes handicapées.

Elles permettent à un travailleur handicapé d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses capacités. Le travailleur handicapé a le statut de salarié et est soumis aux mêmes règles que les autres salariés. Il reçoit un salaire fixé compte tenu de l’emploi qu’il occupe et de sa qualification et bénéficie de tous les droits des salariés et d’une protection sociale complète (maladie, maternité, vieillesse, chômage, …).

L’accompagnement spécifique proposé par l’entreprise ou le Centre de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) favorise la réalisation des projets professionnels des travailleurs handicapés en vue de la valorisation de leurs compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d’autres entreprises.

L’entreprise adaptée peut également servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises ordinaires par le biais d’un CDD tremplin. Il s’agit d’une nouvelle forme de contrat dédiée aux travailleurs handicapés pour un placement durable. Il permet de créer une passerelle entre le secteur adapté et les entreprises ordinaires pour les volontaires qui bénéficieront d’un accompagnement individualisé d’une durée allant jusqu’à 24 mois. Ce dispositif est expérimenté jusqu’en 2022 dans 12 régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation

Comme pour l’emploi accompagné, l’orientation vers une entreprise adaptée se fait sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

1.3. Ne pas négliger les autres aides

Plusieurs organismes peuvent accompagner les personnes en situation de handicap pour accéder à l’emploi :

  • Pôle emploi. Chaque agence locale dispose d’un conseiller à l’emploi spécialisé pour les personnes en situation de handicap.
  • Le réseau « Cap emploi ». Ces organismes de placement spécialisés interviennent auprès des employeurs et des personnes en situation de handicap afin de promouvoir l’intégration et le maintien dans l’emploi de ce public.
  • Les missions locales. Elles peuvent aider les jeunes en situation de handicap, de 16 à 25 ans inclus, à définir leur projet professionnel et à les accompagner vers l’emploi.
  • Des associations de personnes handicapées ou des établissements spécialisés qui ont constitué des services d’accompagnement vers l’emploi. Pour savoir s’il y a des associations qui peuvent vous aider dans le département où vous habitez, renseignez-vous auprès de la MDPH.
  • L’Agefiph (pour les emplois de droit privé) ou le FIPHFP (pour les employeurs publics) proposent un ensemble de services et d’aides financières (quel que soit leur effectif), ainsi qu’aux personnes en situation de handicap orientées vers le milieu ordinaire de travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) : aides à l’embauche, aide à l’aménagement du poste de travail, etc.

2. Travailler dans le milieu protégé

Certaines personnes ne peuvent pas travailler dans le milieu ordinaire et s’orientent vers le milieu protégé. Elles travaillent alors dans des Établissements et Services d’Aides par le Travail ou Esat qui sont des structures du secteur médico-social. Ces structures proposent une activité professionnelle adaptée aux possibilités des personnes qui y sont présentes.

Bien que percevant une rémunération, un travailleur en Esat a un statut d’usager d’établissement médico-social et non de salarié au sens du Code du travail. Il ne bénéficie pas d’un contrat de travail et ne peut donc pas être licencié. Le travailleur handicapé bénéficie d’une rémunération garantie, versée par l’Esat, dont le montant est déterminé par référence au Salaire Minimum de Croissance (Smic).

Comme tous les dispositifs présentés ci-dessus, l’orientation dans le milieu protégé doit être validé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette dernière devra évaluer que la « capacité de travail » de la personne doit être inférieure au tiers de la « capacité de travail » d’une personne valide.

Vous trouverez une version plus complète de cet article sur son blog personnel.